Les récentes annonces du gouvernement concernant la facturation électronique vont changer le quotidien de beaucoup d’entreprises. Cet article détaille tous les points de vigilance à prendre en compte pour être en adéquation avec le calendrier de facturation électronique.
A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises sans condition de taille ni de chiffre d’affaires auront l’obligation d’être en capacité de réceptionner des factures clients et fournisseurs dématérialisées.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
La loi de finance 2024 définit les nouvelles dates de passage obligatoire à la facture électronique et au e-reporting :
Pour gérer ces échanges électroniques, les entreprises peuvent choisir entre :
Les contrats numériques et la signature numérique ne sont pas imposés par la législation, mais ils ont désormais une valeur juridique. Il est possible de leur attribuer les fonctions d’un support papier, moyennant le suivi d’un processus strict. C’est donc par son aspect pratique et ses nombreux avantages que ce processus s’impose de plus en plus dans les usages.
Bien sûr, la facturation électronique a pour but de lutter contre la fraude fiscale du point de vue du gouvernement. Dématérialiser ses processus est une contrainte mais c’est également une opportunité qui présente de très nombreux bénéfices pour les entreprises.
Une plateforme de dématérialisation fonctionne comme un intermédiaire entre le fournisseur et le client, ainsi qu’entre l’entreprise et l’administration fiscale. Elle automatise les processus qui étaient traditionnellement réalisés sur support papier ou manuellement.
Voici les principales étapes de son fonctionnement :
Les deux manières de s’équiper pour être conforme à la loi sont la PDP ou le PPF :
Depuis 2018, Divalto travaille en étroite collaboration avec Docoon, spécialiste de solutions de digitalisation et dématérialisation. Divalto et Docoon ont ainsi pu intégrer des fonctionnalités clés en main d’une solution PDP disponible depuis l’ERP les solutions divalto.
Ensemble, les deux solutions permettent un traitement complet des documents de l’entreprise quel que soit le besoin (contrats, fiches de paie, facturation, relation client, …), avec d’un côté un outil générant le document via l’ERP et d’un autre côté une solution qui le certifie et le diffuse.
Pour en savoir plus sur Divalto et Docoon :
CP – Divalto développe son expertise de la dématérialisation avec Docoon
Avant tout, voyons comment les factures électroniques vont améliorer votre quotidien.
La facturation électronique présente de nombreux avantages :
La facturation électronique, en plus d’être avantageuse, deviendra obligatoire dès 2024. Découvrez le calendrier des obligations imposées par le gouvernement.
Divalto vous accompagne sur la réforme de la facture électronique
L’obligation légale de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission des données (e-reporting) s’appliquera bientôt à toutes les entreprises soumises à la TVA. Il est donc recommandé de vous doter dès maintenant de solutions intégrant les critères de cette réforme.
Divalto accompagne ses clients dans cette évolution, en partenariat avec Docoon.
Divalto se positionne comme votre partenaire fiable pour assurer la conformité de vos processus de facturation fournisseurs et clients.
