Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier chaque année un nouvel indicateur. Celui-ci est nommé l’index d’égalité professionnelle, ou encore l’index d’égalité salariale femmes/hommes.
Nos experts vous expliquent ce que c’est et comment le calculer avec divalto infinity.
Ecosystème
26 mars 2020 –
4 mn de lecture
De la transparence, c’est ce que va permettre ce nouvel index. Il a pour objectif de faire progresser, au sein de chaque société, l’égalité salariale entre femmes et hommes et donc de réduire les disparités.
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le publier chaque année. En fonction de leur taille (50 à 249, 250 à 999 ou plus de 1000 salariés), le calendrier varie. Il vous est détaillé plus bas.
Les résultats doivent être transmis au Ministère du Travail et l’index publié sur le site web de chaque société. De plus, ils doivent être communiqués à la fois aux salariés et au CSE (conseil social et économique).
L’index est calculé sur 100 points. En fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins 250 salariés), il comprend 4 ou 5 indicateurs.
Ces derniers sont :
Avec Divalto infinity, vous pouvez calculer certains de ces indicateurs. Nous vous expliquons comment plus loin.
L’index se calcule sur 100 points. Pour être en conformité, les entreprises doivent avoir un score d’au moins 75/100. Si ce n’est pas le cas ou qu’elles n’ont pas publié leurs résultats, elles encourent une sanction.
Dans un délai de 3 ans, elles doivent atteindre l’objectif de 75 points. Dans le cas contraire, l’amende peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle.
En cas de non-conformité, les mesures de correction peuvent être prises dans deux cadres : celui de la négociation relative à l’égalité professionnelle ; celui d’un accord unilatéral de la direction et après consultation du CSE.
Calculer les indicateurs essentiels au calcul de l’index, c’est aussi dans Divalto infinity que ça se passe !
Une nouvelle entrée a été ajoutée au menu paie : égalité salariales FH/calcul des indicateurs.
Le calcul se base sur les données DSN de l’année évaluée : en 2020 il faut faire un calcul sur les données 2019.
Pour plus d’informations :
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